Site officiel de la commune de Fleury - Canton de Villedieu les Poêles | Manche - Basse Normandie |

Mairie de Fleury


Le Bourg

10, Rue de l'Eglise

50800 - Fleury

Tél : 02 33 51 13 57

Fax : 02 33 51 87 05

mairie.fleury2@wanadoo.fr


Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

De 09h00 à 12h00


Population

1082 habitants (recensement INSEE 2017)


Intercommunalité : IBV


Encore plus d'informations sur le site

de la Communauté de Communes

'Intercom du Bassin de Villedieu'

>> www.villedieu-intercom.fr

 

Formulaires



Actualités


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>> Le «TON O» à livres


pour les petits et les grands !
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>> Elections européennes


dimanche 26 mai 2019
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>> Annonces


A vendre / A louer sur la commune de Fleury...
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>> Nuisances sonores


Arrêté préfectoral du 27 mars 1997
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>> SPANC


Courant 2019
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>> Téléthon 2018


Information
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>> Ramassage des ordures ménagères


Collecte sélective 2019
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>> Opérations départementales


La Manche préserve la planète !
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>> L’ADMR vous accompagne


Aide à domicile, repassage, livraison de repas, soins à domicile, ménage
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>> Frelons asiatiques


Lutte collective dans le département de la Manche


Téléchargements



Opérations départementales


>> Opération 10 000 arbres

>> Amélioration votre habitat

>> Zéro pesticide dans la Manche

 


IMPORTANT


AVANT DE COMPLETER

VOTRE DOSSIER...


MERCI DE CONSULTER

LA MAIRIE



>> Certificat d'urbanisme

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :


>> Certificat d'urbanisme d'information


Il renseigne sur :


  • Les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • Les limitations adminbistratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...)
  • La liste des taxes et participation d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...)

>> Certificat d'urbanisme opérationnel


En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :


  • Si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • Et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

.

>> Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

.

>> Permis de construire

Le permis de construire est exigé pour les travaux de grandes importance.


>> Travaux créant une nouvelle construction


Les constructions nouvelles sont celles qui sont indépendantes de tout bâtiment existant.

>> Travaux sur une construction existante


Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieur à 20m2.


.

>> Taxe d'aménagement

>> Opérations concernées :


La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.




 


TABLEAU RECAPITULATIF

OBJET

FORMULAIRE A REMPLIR

DOCUMENTS A FOURNIR

Vous vendez une maison ou un terrainCertificat d'urbanisme de simple information

. Plan de situation

. Plan cadastral du terrain

Vous désirez savoir si votre terrain est constructibleCertificat d'urbanisme opérationnel

. Plan de situation

. Plan cadastral du terrain

Vous construisez une maison, un bâtiment ou une extension de plus de 20 m2.Permis de construire

. Plan de situation

. Plan cadastral du terrain

. Plan cadastral avec implantation du bâtiment et distance avec les limites parcellaires.

. Photos (de loin et de près)

. Plans des façades avant et après modification

. Notice explicative

Vous construisez un abris de jardin ou un bâtiment entre 1 et 20 m2.

Vous modifiez votre façade (ravalement, modification des couvertures...)

Déclaration préalable

. Plan de situation

. Plan cadastral du terrain

. Photos (de loin et de près)

. Plans des façades avant et après modification

Vous désirez un nouvel accès sur la voie publiqueAutorisation d'accès à la voie publique

. Plan du terrain avec implantation de l'accès désiré

. Plan de situation

Vous divisez une parcelleDéclaration préalable

. Plan de division parcellaire

. Plan de situation




 
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