Vers l’objectif de neutralité carbone en 2050…
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables confère aux collectivités locales un rôle important dans l’implantation des projets d’énergies renouvelables. Les communes doivent identifier des zones d’accélération propices aux installations d’énergies renouvelables afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux.
La France a un objectif de neutralité carbone en 2050. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une diminution de la consommation d’énergie fossile. Pour atteindre cette neutralité il faut un développement massif des énergies renouvelables pour continuer à nous chauffer, nous déplacer, faire fonctionner nos industries…
Les zones ainsi définies témoigneront de la volonté politique de la commune d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de sa commune plutôt qu’une autre.
Les développeurs seront donc incités à proposer des projets dans ces zones qui pourront bénéficier d’incitations économiques.
Les zones arrêtées seront remontées à la référente départementale pour avis du comité régional de l’énergie qui déterminera si les zones permettent d’atteindre les objectifs régionaux en matière d’énergie renouvelables. Si c’est le cas, la référente départementale arrêtera la cartographie pour son département.
Toutes les énergies renouvelables sont concernées :
- Le photovoltaïque
- Le solaire thermique
- L’éolien
- L’hydro-électricité
- Le biogaz
- La géothermie
Définition des zones d’accélération
Les zones d’accélération doivent soutenir l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables. Elles identifient pour chaque énergie (éolien, photovoltaïque, solaire thermique, l’hydro-électrique, méthanisation, géothermie…) un potentiel élevé de production. Le potentiel de raccordement à plus ou moins long terme au réseau de transport de l’énergie (RTE/ENEDIS ou GRT Gaz/GRDF) est également un élément qui peut impacter les délais de mise en œuvre des projets.
Il convient par ailleurs, avant toute proposition, de prendre en compte les impacts de ces projets sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, et sur la biodiversité. Les zones présentant le moins d’impact, comme les friches ou espaces déjà anthropisés, seront plus propices à l’accélération de production d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération peuvent être proposées sur du foncier public comme sur des surfaces appartenant à des personnes privées. Mais la démarche de proposition de la zone d’accélération doit venir de la collectivité.
POSITIONNEMENT
La commune de Fleury s’est prononcée sur la zone de ZAER en inscrivant la totalité des habitations de la commune en perspective de pose de panneaux solaires.
Les habitants de la commune pourront poser des panneaux solaires sur leur habitation.
Nous avons répertorié les exploitations agricoles en possibilité de pose de panneaux solaires et de méthanisation.
CONCERTATION DU PUBLIC
Une consultation en ligne sur le site internet de la commune : www.fleury-manche.fr est disponible.
Vous pouvez également venir consulter les documents explicatifs et les cartes, sur les heures de permanence de la mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
